Dès qu’une œuvre vient d’être créée, son propriétaire bénéficie de droits d’auteur sur son ouvrage. Cela implique que personne ne peut plus la reproduire ni même la diffuser sans son autorisation. Il est à noter que le droit d’auteur ne couvre pas uniquement les œuvres d’art, la protection concerne toutes les créations quel que soit leur destination et leur mérite. Parmi les œuvres profitant de cette protection, on peut citer, entre autres, les musiques, les photographies, les textes, les vidéos et bien d’autres.
Les différentes œuvres bénéficiant de la protection de droit d’auteur
Dans les métiers créatifs, notamment pour le développement de sites internet et de logiciel, les questions de droit d’auteur demeurent essentielles. Ceci permet aux propriétaires de l’ouvrage de se préserver de la contrefaçon, de connaître ses droits dans le but de protéger ses inventions ou ses chefs-d’œuvre. En tant qu’élément constituant de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur doit couvrir les œuvres littéraires, plastiques, musicales, logicielles, vestimentaires, etc. À partir du moment où une œuvre ou un produit est créé entièrement par une personne, cette dernière est couverte par le droit d’auteur.
La durée de validité d’une protection de droit d’auteur
Aucune utilisation n’est possible sans son accord préalable et le respect des conditions imposées par l’auteur. Cela étant dit, l’œuvre en question reste protégée par les droits moraux et patrimoniaux. Le droit moral reconnaît officiellement le travail de l’inventeur du produit et le protège durant toute sa vie. Concernant le droit patrimonial, il confère la maîtrise complète de l’œuvre. D’ailleurs, cette dernière est inscrite au patrimoine de l’auteur. À son décès, elle est laissée aux héritiers qui bénéficient à leur tour du droit d’auteur sur l’œuvre. Celle-ci est valable sur un laps de temps limité à 70 ans. Passé ce délai, la création redevient un domaine public.
Qui est éligible au droit d’auteur ?
Selon un cabinet d’avocat à Bruxelles, les droits d’auteur appartiennent uniquement à l’auteur. Néanmoins, ce dernier peut céder ses droits d’auteur à une personne ou à une société qui utilisera son œuvre. Ce cas est extrêmement courant dans la vie quotidienne. On peut parler, par exemple, d’un écrivain qui cède ses droits à l’éditeur, d’un designer pour une entreprise qui va commercialiser son produit, ou d’un scénariste qui cède ses droits au producteur de films. Seul le droit moral de l’auteur qui ne peut pas être cédé à quelqu’un. Ceci permet de préserver et de respecter l’originalité de son œuvre.
Déposer une licence pour assurer l’efficacité du droit d’auteur
Appelé aussi « copyright », le droit d’auteur nécessite la déposition d’une licence pour qu’il soit plus efficace et rentable. Ce fait s’applique un peu partout dans le monde afin de désigner les œuvres qui profitent préalablement d’une protection via une licence. Pour les crédits photo, par exemple, vous aurez à votre disposition un large choix de type de licence à choisir. Quel que soit votre choix, vous devez mentionner dans vos œuvres l’auteur de la photo.
L’impact du droit d’auteur pour le propriétaire d’un site internet
Étant protégées par le droit d’auteur, les œuvres publiées sur le web nécessitent un accord particulier entre l’auteur et le propriétaire d’un site. Avant de publier ou faire l’usage d’une photographie, d’une base de données ou d’une musique, le développeur doit contacter le titulaire des droits d’auteur avant de publier ses œuvres sur son propre site. Cette étape reste obligatoire tant que l’œuvre ne figure pas dans le domaine public.