Imposition des droits d’auteurs comment ça marche ?

Les royalties font l’objet d’impôts puisque ce sont bien des revenus pécuniaires. L’auteur d’une œuvre devra ainsi s’acquitter des quelques taxes. Cette obligation sera transmise à ses descendants lorsque ces derniers toucheront l’argent émanant des exploitants des œuvres déposés. Vous voulez comprendre l’imposition des droits d’auteurs : voici comment ça marche.

Principe de l’imposition des droits d’auteurs

Les droits d’auteurs sont des rémunérations que la personne ayant signé une création perçoit si son œuvre est exploitée par un tiers. Les photos, manuscrits, les partitions, tout comme les logiciels, font l’objet de protection et de déposition. Leur exploitation se fera contre le versement d’une certaine somme. L’auteur de ces œuvres ou ses avants droits touchent donc une certaine somme qui épaissira ses revenus habituels. Cet argent sera versé par l’éditeur ou d’autres exploitants. Ces derniers disposent ainsi de justificatifs pour laisser à l’administration fiscale de procéder à une double vérification.

Déclaration des sommes perçues par l’auteur ou l’ayant droit

L’imposition des droits d’auteurs suit la règle de fiscalité usuelle. Autrement dit, le montant perçu doit juste apparaître dans la liste des revenus. Il apparaît dans la catégorie traitements et salaires. Les rémunérations d’auteur font partie des bénéfices non commerciaux ou BNC. Dans tous les cas, la Déclaration fiscale des droits d’auteur doit être faite tous les ans. Une déduction de 10% doit être faite dans certaines situations. Ce sera notamment le cas si des frais sont engagés pour la perception des droits d’auteur par les ayants-droits.

D’autres détails à connaître

Les droits d’auteur perçus de l’étranger sont généralement collectés par un organisme répartiteur. Ce dernier attribue ensuite la somme aux ayants droits. Au final, la rémunération sera toujours soumise à l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, l’auteur, sa compagne ou leurs descendants payent parfois des charges liées aux royalties. Ainsi, ces sommes telles que la cotisation sociale ou la retraite sont à déduire de la rémunération imposable. L’abattement peut être forfaitaire pour l’ensemble des revenus ou calculé en fonction des frais engagés par le contribuable. Il est possible de conclure un contrat de cession des droits d’auteur.