Les éléments basiques du droit d’auteur
En créant l'œuvre, l'auteur est par conséquent son premier propriétaire. En effet, il est le titulaire originaire du droit d'auteur. Cependant, la question se pose : en quoi consiste le…
5 choses à savoir absolument concernant le droit d’auteur
Dès qu’une œuvre vient d’être créée, son propriétaire bénéficie de droits d’auteur sur son ouvrage. Cela implique que personne ne peut plus la reproduire ni même la diffuser sans son…
Imposition des droits d’auteurs comment ça marche ?
Les royalties font l’objet d’impôts puisque ce sont bien des revenus pécuniaires. L’auteur d’une œuvre devra ainsi s’acquitter des quelques taxes. Cette obligation sera transmise à ses descendants lorsque ces…
Contrat de cession des droits d’auteur : guide d’élaboration
Le droit d’auteur peut être cédé au profit d’un tiers. Ainsi, la ressource pécuniaire issue de l’exploitation d’une œuvre protégée sera transférée à une toute autre personne que celle qui…
Perception de droits d’auteur : comment cela fonctionne ?
En France, il existe plusieurs manières de percevoir les rémunérations d’auteur. En effet, tous les secteurs d’activités sont concernés. Aux premiers abords, le système qui permet de payer l’effort de…