5 choses à savoir absolument concernant le droit d’auteur
Dès qu’une œuvre vient d’être créée, son propriétaire bénéficie de droits d’auteur sur son ouvrage. Cela implique que personne ne peut plus la reproduire ni même la diffuser sans son…
Comment faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé en droit du travail ?
Les règles belges en matière d'emploi et de droit du travail imposent de lourdes exigences aux employeurs. C'est pourquoi vous, en tant qu'employeur, pouvez avoir besoin de l'assistance d'un avocat.…
Externalisation de la direction juridique pour les PME
L’externalisation de la direction juridique est un livre blanc qui vise à donner accès au droit aux entreprises qui n’y ont pas accès facilement. Cela se fera de manière la…
Convention collective 2019, une mise à jour pour plus d’amélioration des conditions de travail des salariés.
Le code de travail est un dossier juridique et administratif régissant l’environnement du travail. IL remporte plusieurs articles concernant les textes réglementaires sur les droits du travail. En appuie sur…
Pourquoi produire du contenu unique pour votre blog
Le contenu unique signifie que le contenu est original et non dupliqué ailleurs. Le contenu unique joue un rôle clé dans les classements de recherche car les algorithmes de recherche…
Imposition des droits d’auteurs comment ça marche ?
Les royalties font l’objet d’impôts puisque ce sont bien des revenus pécuniaires. L’auteur d’une œuvre devra ainsi s’acquitter des quelques taxes. Cette obligation sera transmise à ses descendants lorsque ces…
Contrat de cession des droits d’auteur : guide d’élaboration
Le droit d’auteur peut être cédé au profit d’un tiers. Ainsi, la ressource pécuniaire issue de l’exploitation d’une œuvre protégée sera transférée à une toute autre personne que celle qui…
Perception de droits d’auteur : comment cela fonctionne ?
En France, il existe plusieurs manières de percevoir les rémunérations d’auteur. En effet, tous les secteurs d’activités sont concernés. Aux premiers abords, le système qui permet de payer l’effort de…