Perception de droits d’auteur : comment cela fonctionne ?

En France, il existe plusieurs manières de percevoir les rémunérations d’auteur. En effet, tous les secteurs d’activités sont concernés. Aux premiers abords, le système qui permet de payer l’effort de création semble être complexe, mais en pratique, il est tout simple. Voici les détails concernant la perception des droits d’auteur.

La mutualisation permet de gérer la perception des droits d’auteur

Étant donné que la perception des droits d’auteur s’étend sur plusieurs secteurs d’activités, l’office de la propriété intellectuelle reste un organe central facilitateur. De nombreux corps de métier ont préféré mettre sur pieds leurs propres structures qui se chargent de la collecte puis de la répartition des rémunérations. De ce fait, les paroliers compositeurs de musique n’ont pas le même interlocuteur que les auteurs de pièces de théâtre. Les éditeurs de jeu vidéo ou d’application pour téléphone portable disposent également de leurs propres mutuels. Il y a même des moyens de percevoir le droit d’auteur sur internet.

En dehors des agences mutualistes, il y a également les sociétés d’auteur. Ce sont des entreprises qui gèrent les œuvres dans les moindres détails. Elles sont particulièrement actives dans l’industrie du showbiz. Ces entreprises sont libres du moment qu’elles respectent la loi sur les droits d’auteur. Elles sont garantes de la conformité avec l’imposition des droits d’auteurs.

La SADC, ADAGP, SACEM et bien d’autres

Pour les professionnels du spectacle, plus précisément du théâtre, la SADC reste l’entité apte à collecter et à répartir les rémunérations d’auteur. Cette structure sera à solliciter pour toute demande de droits d’exploitation. Si votre spectacle est exploité par une autre troupe, vous percevrez une partie de la recette. 9% de ce que vous percevrez sera gardé par la SADC.

En ce qui concerne l’industrie musicale, c’est au tour de la SACEM de répartir les droits pendant toute la durée du droit d’auteur, soit plus de 50 ans après la mort de l’artiste. Plusieurs modes de répartition sont proposés par cette structure. Pour les arts plastiques tels que les tableaux, il faudra se rapprocher de l’ADAGP. Cette dernière percevra les droits au niveau des galeries d’exposition pour ensuite les répartir aux artistes peintres ou plasticiens.