Les éléments basiques du droit d’auteur

En créant l’œuvre, l’auteur est par conséquent son premier propriétaire. En effet, il est le titulaire originaire du droit d’auteur. Cependant, la question se pose : en quoi consiste le droit d’auteur ?

La définition du droit d’auteur

Tout simplement, le droit d’auteur peut se définir par l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayant droit. Ces dits droits sont valables sur des œuvres de l’esprit original et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres soumises à des conditions. D’ailleurs, le site https://www.ulaw.be/fr/ regroupe les meilleurs professionnels en matière de droit belge.

Pour approfondir le sujet, le droit d’auteur regroupe les lois et les règles concernant les créations. En effet, seul le titulaire est en mesure d’interdire ou d’autoriser toute représentation ou reproduction de l’œuvre.

Les principes du droit d’auteur

À titre informatif, le droit d’auteur est inclus depuis 1992 dans le « Code de la propriété intellectuelle ». Instauré par la loi du 11 mars 1957 et complété par la loi de 1985, ce type de droit concerne « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, la destination ou le mérite ». Relatif à ce sujet, il existe deux types de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Le droit moral dit “extrapatrimonial” est inaliénable, imprescriptible et transmissible aux héritiers. Il garantit à l’auteur le respect de son nom, de l’intégrité de son œuvre et de la qualité de celui-ci.

Tandis que le droit patrimonial confère la maîtrise économique de l’œuvre. Il assure à l’auteur le droit à l’exploitation de son œuvre. Effectivement, lui seul peut autoriser ou non la représentation ou la reproduction de ce dernier. Comme la projection publique, la télédiffusion, la photographie, l’enregistrement, etc.

La notion de “ protection de l’œuvre”

On évoque dans son sens “droit de propriété” le droit d’auteur, dans le contexte de protection de l’œuvre. Il est à noter que lorsqu’une œuvre remplit les conditions de protection, la législation accorde un droit exclusif sur la représentation et la reproduction de l’œuvre audiovisuelle à son auteur. Par ailleurs, dans le cas où une personne désire reproduire ou représenter l’œuvre (c’est-à-dire l’exploiter), elle est obligée de solliciter l’autorisation de son propriétaire.

Dans le cas contraire, le titulaire du droit d’auteur peut saisir le tribunal, car une exploitation d’une œuvre sans autorisation équivaut à une « contrefaçon”. Ainsi, c’est un délit pénal qui peut être sanctionné sous plusieurs formes : une peine d’emprisonnement et une amende, ou encore donner lieu à des dommages et intérêts au bénéfice de la victime.

Les limites du droit d’auteur

Toutefois, le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans à compter du décès de l’auteur. Dépasser cette durée, l’œuvre de l’esprit en question tombe dans le domaine public. À cet effet, l’œuvre peut être exploitée par tous. Donc, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation préalable au titre du droit d’auteur. En revanche, pour une œuvre ayant plusieurs coauteurs, la date à prendre en compte est celle du décès du dernier vivant des coauteurs.

Ceci dit, il faut toujours s’assurer que tous les droits sur l’œuvre sont épuisés. Parce qu’il se peut qu’une œuvre littéraire étrangère soit dans le domaine public alors que sa traduction est encore protégée.