Faire intervenir un huissier pour effectuer des recouvrements de créances

Étant un professionnel habilité à intervenir dans la procédure de recouvrement des créances impayées, l’huissier peut intervenir en fonction des cas suivant : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire dans le cadre d’une exécution forcée. Ces deux stades consistent à récupérer une somme qui vous est due, et seul un huissier peut contribuer à votre place en cas de nécessité. Pour procéder, de nombreuses étapes sont à suivre, si on ne parle que de l’analyse de conformité et de légitimité de la créance dont le paiement est réclamé. Décryptage.

Quand est-ce qu’on doit faire intervenir un huissier ?

Si vous êtes créancier et que vous avez encore des sommes engagées que vous devez récupérer auprès de votre débiteur, faire appel à un huissier de justice s’avère une excellente alternative. Par ce biais, vous aurez l’opportunité et la garantie de la bonne praticité des règles en termes de recouvrement de créance. En fait, ce professionnel a pour mission de vous procurer la faculté de bénéficier de garanties solides en matière de preuve dans l’hypothèse d’un éventuel recours judiciaire.

L’essentiel est d’appliquer la loi qui engage les deux parties. Pour le créancier, il peut réclamer son argent en mandatant un huissier de justice. Quant au débiteur qui n’a pas pu respecter son engagement, il risque d’être condamné à verser des « dommages et intérêts ». Par ailleurs, la législation oblige le créancier à tenter un recouvrement amiable avant d’engager une procédure judiciaire. Il est à noter que cette dernière a été simplifiée pour les petites créances.

Le déroulement de la procédure de recouvrement de créance

Selon les cas, l’huissier de justice peut toujours intervenir pour recouvrer une créance impayée. Concernant le recouvrement amiable, il doit envoyer une sommation de payer qui vaut la mise en demeure. Cependant, il faut noter que, dans le cadre d’une procédure amiable, l’huissier ne dispose pas des mêmes atouts que lors d’un recouvrement judiciaire. Avant de procéder, il doit ainsi vérifier que la créance est certaine, liquide et exigible. Pour ce faire, il devrait se munir de la preuve de la créance : contrat, facture, acte sous seing privé, etc.

Après la détermination du montant et suite à l’expiration du délai de paiement, l’huissier que vous avez engagé sur https://www.leroy-roger.be/ peut délivrer une sommation de payer au débiteur. Celle-ci s’effectue par lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Des lettres de relance seront adressées au débiteur s’il n’y a pas de réponse favorable. Si les sommes sont récupérées par l’officier ministériel, l’huissier pourra les reverser au créancier dans un délai de 3 à 6 semaines. En cas d’échec du recouvrement amiable, le créancier a le droit d’entamer une procédure judiciaire.

Quelques mots concernant la phase judiciaire d’un recouvrement de créance

L’échec d’un recouvrement amiable peut conduire à l’exécution de la phase judiciaire lors d’un recouvrement de créance par un huissier de justice. Cette étape permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire en provenance d’un juge. Grâce à ce document, vous aurez le privilège de récupérer votre dû, même si votre débiteur refuserait de payer.

Si vous remportez la phase judiciaire, le juge va ordonner le paiement de votre créance et rendre une ordonnance d’injonction de payer. D’ailleurs, plusieurs moyens sont disponibles pour appliquer la décision du juge. Vous pouvez toujours faire appel à un huissier pour récupérer les sommes qui vous sont dues.