Contrat de cession des droits d’auteur : guide d’élaboration

Le droit d’auteur peut être cédé au profit d’un tiers. Ainsi, la ressource pécuniaire issue de l’exploitation d’une œuvre protégée sera transférée à une toute autre personne que celle qui l’a créée. Les termes de l’accord qui lie les deux parties sont stipulés dans un contrat de cession des droits d’auteur. Voici les éléments essentiels de ce document.

La cession des droits d’auteur

Le droit d’auteur peut être cédé à titre gratuit ou onéreux. Dans cette deuxième option, le bénéficiaire paye une certaine somme. En contrepartie, il peut toucher à la rémunération d’auteur lorsque l’œuvre est exploitée par un tiers. Les termes du contrat de cession des droits d’auteur restent assez libres. Cela dit, l’article L 131-4 du code de la propriété industrielle devrait servir de cadre légal pour l’accord. C’est aussi la référence pour la perception de droits d’auteur. Parfois, l’entente peut même être déclinée en cession des droits d’exploitation. Dans ce cas précis, le bénéficiaire le destinataire disposera du droit d’exploiter l’œuvre concernée par le contrat. D’autres déclinaisons sont possibles, dont les contrats de diffusion ou la production audiovisuelle. Actuellement, les cessions de droit sur les dessins et les programmes informatiques sont également courantes.

Les différents éléments du contrat

Un contrat de cession des droits d’auteur commence par décliner l’identité des parties. D’un côté, il y a l’auteur. De l’autre, le document donne les détails sur le destinataire de l’accord. L’objet de l’entente doit également figurer tout en haut du contrat. Ce dernier se poursuit par la délimitation des droits cédés. En effet, il se peut que l’auteur donne droit uniquement sur une chanson ou un album non sur l’ensemble des ses œuvres. La durée de l’entent devrait être clairement donnée. De règle générale, les rémunérations d’auteur continuent d’être perçues un demi-siècle après le décès de l’auteur. Dans la plupart de cas, la zone géographique de l’accord n’est pas précisée. Ceci dit, il arrive que le contrat exclue certains pays où les droits pourront être attribués à d’autres personnes. Quoi qu’il en soit, une déclaration de cession de droits d’auteur a une valeur internationale.