Dès qu’une œuvre vient d’être créée, son propriétaire bénéficie de droits d’auteur sur son ouvrage. Cela implique que personne ne peut plus la reproduire ni même la diffuser sans son autorisation. Il est à noter que le droit d’auteur ne couvre pas uniquement les œuvres d’art, la protection concerne toutes…
Les règles belges en matière d’emploi et de droit du travail imposent de lourdes exigences aux employeurs. C’est pourquoi vous, en tant qu’employeur, pouvez avoir besoin de l’assistance d’un avocat.
Nos experts possèdent une expérience dans tous les domaines du droit du travail, dans tous les secteurs d’activité…
L’externalisation de la direction juridique est un livre blanc qui vise à donner accès au droit aux entreprises qui n’y ont pas accès facilement. Cela se fera de manière la plus fiable possible et selon leurs besoins. La direction juridique externalisée constitue une prestation aboutie pour les OME.
Le code de travail est un dossier juridique et administratif régissant l’environnement du travail. IL remporte plusieurs articles concernant les textes réglementaires sur les droits du travail. En appuie sur ce code, la convention collective est un accord passé entre différentes organisations ou associations syndicales d’employeurs et de salariés. Elle…
Le contenu unique signifie que le contenu est original et non dupliqué ailleurs. Le contenu unique joue un rôle clé dans les classements de recherche car les algorithmes de recherche évaluent fortement le contenu unique et peuvent pénaliser les sites Web pour la publication de contenu dupliqué.
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Les royalties font l’objet d’impôts puisque ce sont bien des revenus pécuniaires. L’auteur d’une œuvre devra ainsi s’acquitter des quelques taxes. Cette obligation sera transmise à ses descendants lorsque ces derniers toucheront l’argent émanant des exploitants des œuvres déposés. Vous voulez comprendre l’imposition des droits d’auteurs : voici comment ça…
Le droit d’auteur peut être cédé au profit d’un tiers. Ainsi, la ressource pécuniaire issue de l’exploitation d’une œuvre protégée sera transférée à une toute autre personne que celle qui l’a créée. Les termes de l’accord qui lie les deux parties sont stipulés dans un contrat de cession des droits…
En France, il existe plusieurs manières de percevoir les rémunérations d’auteur. En effet, tous les secteurs d’activités sont concernés. Aux premiers abords, le système qui permet de payer l’effort de création semble être complexe, mais en pratique, il est tout simple. Voici les détails concernant la perception des droits d’auteur….