Convention collective 2019, une mise à jour pour plus d’amélioration des conditions de travail des salariés.

Convention collective 2019, une mise à jour pour plus d’amélioration des conditions de travail des salariés.

Le code de travail est un dossier juridique et administratif régissant l’environnement du travail. IL remporte plusieurs articles concernant les textes réglementaires sur les droits du travail. En appuie sur ce code, la convention collective est un accord passé entre différentes organisations ou associations syndicales d’employeurs et de salariés. Elle…

Continue reading

Imposition des droits d’auteurs comment ça marche ?

Imposition des droits d’auteurs comment ça marche ?

Les royalties font l’objet d’impôts puisque ce sont bien des revenus pécuniaires. L’auteur d’une œuvre devra ainsi s’acquitter des quelques taxes. Cette obligation sera transmise à ses descendants lorsque ces derniers toucheront l’argent émanant des exploitants des œuvres déposés. Vous voulez comprendre l’imposition des droits d’auteurs : voici comment ça…

Continue reading