Foire Aux Questions

Peut-on annuler une protection ?

Non, malheureusement une fois une protection réalisée, elle ne peut être annulée. Certaines actions effectuées lors de la protection sont définitives : ce caractère définitif est d'ailleurs nécessaire pour nous permettre de vous garantir la valeur juridique de nos protections.

Comment protéger les droits d’un groupe ?

eAuteur facilite les protections pour les groupes. Au cours de la protection, les informations suivantes vous seront demandées :

  • Auteur(s) : renseignez ici le nom de votre groupe.
  • Description publique (optionnel) : mettez ici une brève description de la création elle-même, description qui pourra apparaître sur votre page publique.
  • Description privée (optionnel) : décrivez ici plus précisément les membres du groupe : nom et rôle de chaque membre dans le groupe, ainsi que toute information pertinente.

Quelle est la durée de validité des protections ?

Les protections, une fois effectuées, ont une durée illimitée de validité. Cette durée n'est absolument pas soumise à l'existence d'organismes ou d'entreprises, et les protections sont auto-suffisantes : c'est-à-dire qu'aucune aide extérieure n'est requise pour pouvoir les utiliser et les faire valoir devant un tribunal.

Que faire en cas de plagiat constaté ?

Si vous constatez que l’une de vos créations protégées a été plagiée, contactez-nous aussitôt, en utilisant le bouton « assistance en cas de litige » de votre espace client. Nous vous accompagnerons et vous conseillerons dans votre démarche ; nous avons assisté avec succès tous nos clients dans la résolution de leurs situations de litige.

Conservez-vous le certificat de protection ?

Seulement si vous choisissez l’option « Stockage » ! Si cette option n’est pas activée, nous ne pourrons pas vous restituer votre protection si vous la perdez. Aussi nous vous recommandons de la sauvegarder sur plusieurs supports, comme un disque dur externe ou une clef USB. A noter : l'option "Stockage" n'est disponible que pour nos abonnés.

Quel format de fichier choisir ?

La version de meilleure qualité. Pour des fichiers multimédia, optez pour un fichier compressé à un niveau optimal. Par exemple, pour un fichier audio, ogg ou mp3 compressé à 320kbps ; pour une image, jpg en conservant la résolution d'origine.

Ma création est en plusieurs fichiers

Si vous avez plusieurs fichiers (par exemple : l’enregistrement d’une chanson, sa partition, et ses paroles), vous pouvez créer une archive de type ZIP contenant l’ensemble de ces fichiers, et protéger cette archive. Vous pouvez même protéger les brouillons et toutes les étapes de votre activité créatrice, pour une protection maximale !

Et si eAuteur disparaissait ?

Notre processus de protection repose sur des protocoles cryptographiques conformes aux textes de lois européens sur le sujet qui ne nécessitent pas l'existence d'une société en particulier pour être valables et reconnus. Nous avons mis une attention extrême à rendre le certificat délivré complètement indépendant de eAuteur. C'est à dire que non seulement la protection elle-même est valable indépendamment de eAuteur, mais le certificat délivré contient également toutes les informations techniques et juridiques pour pouvoir être utilisé sans aide extérieure. En un mot : la protection restera toujours valable et exploitable même si nous venions à disparaître.

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