Les droits d’auteur en France se définissent comme la protection légale d’une œuvre qui permet d’interdire toute forme de reproduction. Ces termes ont également d’autres significations. Ils désignent notamment la rémunération qu’un auteur, ou ses partenaires touchent en contrepartie de l’utilisation de l’œuvre par des tiers.

Les bases légales des droits d’auteur en France

Dans l’Hexagone, le droit d’auteur est régi par plusieurs générations de textes légaux. Selon la loi du 11 mars 1957, la législation française a déjà reconnu le droit moral et la propriété intellectuelle relative aux créations artistiques. Les articles de l’époque codifient la jurisprudence en cas de litiges sur la paternité des œuvres et les droits patrimoniaux. Une trentaine d’années plus tard, la loi du 3 juillet 1985 apporte d’autres éclaircissements. Elle donne un cadre légal supplémentaire pour l’industrie musicale, les programmes d’ordinateur, et les entreprises audiovisuelles. Ce fut le 1 juillet 1992 que le Code de la propriété intellectuelle, la bible des droits d’auteur en France, a vu le jour. Il englobe les lois précédemment appliquées et a été transposé sur les textes légaux européens. Les créations françaises officiellement enregistrées sont ainsi protégées dans toute l’Europe.

De bonnes raisons de protéger les œuvres

Il est important de souscrire chaque forme de création au droit d’auteur selon la loi en vigueur. Ce serait la condition adéquate pour pouvoir créer et garder la paternité de l’œuvre. Ce besoin de protéger les créations concerne de très vastes domaines. Cela commence par les logos. Cette disposition permet de se protéger contre la contrefaçon. Les droits d’auteurs s’appliquent également sur les logiciels et les programmes informatiques. Certains concepts Internet peuvent aussi faire l’objet de protection. Cela permet aux développeurs de poursuivre ceux qui vendent illégalement leurs logiciels. Seuls les utilisateurs disposant de numéro de série enregistré seront autorisés à en disposer pleinement. Ensuite, le droit d’auteur sur les livres interdit toute reproduction totale ou partielle d’un ouvrage.

Comment jouir pleinement de ses droits d’auteur en France

Conformément à l’article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une création peut être protégée si elle est originale et matérialisée. Ainsi, un schéma, un manuscrit, un CD ou une maquette doit être déposé à l’Office des propriétés intellectuelles. Il y a plusieurs manières de faire le dépôt, dont par courrier interposé ou par le biais d’un mandataire. Actuellement, il est possible de déposer une marque ou un logo depuis Internet. Une déposition donne le droit moral, c’est-à-dire la possibilité d’interdire ou d’autoriser l’utilisation d’une œuvre. Puis, le droit patrimonial donne la possibilité de percevoir de l’argent de la part des exploitants d’une création. La durée de protection d’une oeuvre se limite à 70 ans après la mort de l’auteur. Pendant ce temps, ces descendants vont en profiter.